Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08080
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/08080
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08080 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWXZ [J] C/ Société RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08080
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 19/08080
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 2 NOVEMVBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08080 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALUG Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08080
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/08080
1ère Chambre ARRÊT N°159/2022 N° RG 19/08080 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTI M. [C] [A] Mme [I] [T] divorcée [A] C/ M. [O] [X] Mme [P] [W] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles