Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08181

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 19/08181

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAX [X] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2019 RG : F17/03712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7e8b223df8318011003
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08181

    CA Paris, 14 oct. 2020, RG 19/08181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca72a27836e25f19056e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles