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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08356 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08356

    CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 19/08356

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 19/08356 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLP4 Mme [F] [G] épouse [X] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261d92ba0983187684f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08356

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 19/08356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 O.B./A.S. N° 2022/259 Rôle N° RG 19/08356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEC [E] [I] [X] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurel

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3fdf57b55769b38b763c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1