Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/08356
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 19/08356
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 19/08356 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFYE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] non
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08356
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 19/08356
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 19/08356 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLP4 Mme [F] [G] épouse [X] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉPU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08356
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 19/08356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 O.B./A.S. N° 2022/259 Rôle N° RG 19/08356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEC [E] [I] [X] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurel
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