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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08444

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/08444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 077 Rôle N° RG 19/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLN [R] [P] C/ Association EPAF VACANCES Copie exécutoire délivrée le :13/03/2023 à : Me Jerry DES

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2aa341a1d5fb02e8273c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08444

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/08444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08444 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANM5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b67bb0cef7f74279348

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