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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 19/08764

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 19/08764

    N° RG 19/08764 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYKA Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 novembre 2019 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 16/01237 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d41b84255ae0a4b05b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08764

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08764

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO5X Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62261c886a9d4ec41bb

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