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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08858 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08858

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/08858

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/08858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPQ SARL HOME MEDICAL PARTNER 83 C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Jérémy VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b544bd216005deac82f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08858

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 19/08858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 63538896513cb5adff943793
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08858

    CA Paris, 20 mai 2019, RG 19/08858

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2019 (n°239, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72GT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdacf4fff013361b5e0c8a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1