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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09540
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 19/09540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024 / 18 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74SD Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09540
CA Paris, 10 mars 2023, RG 19/09540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUPM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09540
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 19/09540
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 148 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74SD Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09540
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2020, RG 19/09540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/310 N° RG 19/09540 N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRS [T] [R] C/ [N] [E] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCI
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