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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10242

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/10242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 331 N° RG 19/10242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPTT [S] [L] C/ SAS ETUDE GENEALOGIQUE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6cf14982305d4c1fa93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10242

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/10242

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10242 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYR7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c17de2d0c6fcb0c3cbd8

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