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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/10367 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10367

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2023, RG 19/10367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/129 Rôle N° RG 19/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP7J [K] [L] C/ [E] [B] [V] [B] épouse [W] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 651517eec6a2a3831863e7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10367

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10367

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZCX Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004a63d497adffda4246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1