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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/10909

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 19/10909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 19/10909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERYU SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE - GIMPRO SCP BR ASSOCIÉS SCP [R] - [M] - BONETTO M. LE PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e95ba038632604fdee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10909

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/10909

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10909 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA347 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1726a1876057df5d4f8

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