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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/10972

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 19/10972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 19/10972 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER6D Ordonnance n° 2026/M5 SARL SN VIGNA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Me [R] [H], membre de la S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 696240f7cdc6046d47d63500
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10972

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/10972

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4N2 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df21d98b9a9d488a2fb

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