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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11118

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11118

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11118 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592201d0fb05d44b0f28
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11118

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/11118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11118 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESOL [P] [VK] C/ S.N.C. DE L'OPERA Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIR

    Lire la décision → Vérifier la source 628730d6c1d4e9057d612848

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