Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/11118
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 19/11118
MINUTE : DOSSIER : N° RG 19/11118 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OP5N AFFAIRE : [B] [S] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11118
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11118 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11118
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/11118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11118 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESOL [P] [VK] C/ S.N.C. DE L'OPERA Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIR
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