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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/11189 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11189

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 19/11189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11189 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESUV Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ [P] [E] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f36ff487cb0008aca117
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11189

    CA Paris, 2 mars 2021, RG 19/11189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Mars 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5PY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 603ee251941d535106b540e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1