Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603
CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/11603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11603
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 47 Rôle N° RG 19/11603 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET2M [R] [O] épouse [F] C/ SAS FERRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Isab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603
CA Paris, 9 nov. 2020, RG 19/11603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Tri
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