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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11603

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 19/11603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11603 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2IJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281d7cdc6046d479c7901
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/11603

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 19/11603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11603 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2IJ DEMANDERESSE Société GSE REGIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDERESSES Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c84f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/11603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 647989c2b8f4d3d0f8f1f802
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11603

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 47 Rôle N° RG 19/11603 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET2M [R] [O] épouse [F] C/ SAS FERRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1332b78bc005de6cce29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11603

    CA Paris, 9 nov. 2020, RG 19/11603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5edb10488345eaf93d4e
  • cc Cassation n° 19-11.603

    Cass., 13 févr. 2020, n° 19-11.603

    CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° E 19-11.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5bdcf5dbe63386db8a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1