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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12199

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/12199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 19/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVN4 [U] [Z] C/ SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 018mars 2024 à : Me Jules Teddy FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09be3baf60000856ab7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12199

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/12199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12199 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8714781dc057dee7c58

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