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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12383

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/12383

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5926c7633dcd15b37bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12383

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 19/12383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/12383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV6B [T] [Y] C/ [F] [D] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba29e405357f749ea4de

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