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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/12435

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 19/12435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12435 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182633cb53c26b8066ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12435

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/12435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 650545746461b105e6ed8b91

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