Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12497

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 14 RG 19/12497 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJR [S] [W] C/ SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURIT E Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4aadf7ef77d000880b316
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12497

    CA Paris, 16 déc. 2020, RG 19/12497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° 27/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles