Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14241
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 19/14241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 02 MARS 2023 Irrecevabilité d'appel N° 2023/ 53 Rôle N° RG 19/14241 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MN [B] [P] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14241
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/14241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKSL Décision défér
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