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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16299

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 19/16299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 19/16299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBUS SAS HMTP C/ SAS SOVIMAR SASU TOULOUSE SERVICE VI SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE & SERVICES (CI 85) SA PROMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 63f863e4c9488505de11e982
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16299

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/16299

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61661c886a9d4ec40df

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