Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17174
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 19/17174
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 19/17174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEGY Ordonnance n° 2023/M Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Marie-noelle DELAGE de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17174
CA Paris, 24 mars 2023, RG 19/17174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17174 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATVE Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles