Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10402
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/10402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/ SA CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10402
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10402
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10402
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 19/10402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU Ordonnance n° 2022/M111 M. [B] [U] (décédé le [Date décès 3]/21) Représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
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