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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10951

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 19/10951

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 377 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4HQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e97788aac83189ea727
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10951

    CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2020, RG 19/10951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2021 Mfb N° 2020/ 224 Rôle N° RG 19/10951 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4L [Y] [O] Association CALIFORNIA RANCH C/ [N] [E] SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORS

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5d47962ff13db239d082

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