Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11639

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 19/11639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 19/11639 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET4Y SA FAMILLE ET PROVENCE C/ SAS SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2db9cd2eb700086ba9d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11639

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2019 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592301d0fb05d44b0f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles