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2 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11921

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 19/11921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/1 N° RG 19/11921 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUWC SA YOOPALA SERVICES C/ SARL ACTIV NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line

    Lire la décision → Vérifier la source 63c104efbf9fd47c90a134ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11921

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/11921

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXR Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ae55cf2069b3661e5a

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