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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15831

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 19/15831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 19/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAKR [W] [X] C/ [U] [T] épouse [P] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 646dac46682126d0f8faca80

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