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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17474

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/17474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 82 Rôle N° RG 19/17474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFBB [W] [D] C/ [E] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Carole ROMI

    Lire la décision → Vérifier la source 647988beb8f4d3d0f8f1f315

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