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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19-18.389 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/18389

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 19/18389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/18389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHWL Ordonnance n° 2025/M202 S.C.I. MORANDELLE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me Marianne FOUR d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceb00616fe004ff199bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18389

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/18389

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXF3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4e942150aadff23dbc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1