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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19308

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 19/19308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 6 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 19/19308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDL [C] [V] [M] [T] [R] [E] épouse [M] C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CABRERA

    Lire la décision → Vérifier la source 648021d5f17e00d0f8b573aa

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