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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/00001

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 20/00001

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOUF Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00001

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/00001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 134 RG 20/00001 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL34 [G] [B] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Association UNEDIC DÉLÉGATI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00001

    CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/00001

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY5Q SA KEOLIS [Localité 6] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/03600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a91809051d0f82f0f9a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00001

    CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00001

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4a7fea95005de85efed
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00001

    CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00001 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVL4 AFFAIRE : [Y] [J] C/ Fondation A. MEQUIGNON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ff77388505d4b5fb67
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00001

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00001

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 906/22 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYXK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Novembre 2019 (RG 18/00186 -section ) GRO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 20/00001

    CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00001

    MHD/PR ARRET N° 313 N° RG 20/00001 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5S5 [N] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décisi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1