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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00005

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00005

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOUS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ec696e0bc0290e0219
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00005

    CA Metz, 23 mars 2023, RG 20/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGM3 Minute n° 23/00109 [U] C/ Société DE L'IMMEUBLE '[5]' Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2019, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9ef4e2f4d604f5a96f22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00005

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00005

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4K Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d3b97a42dcd12ccb17
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00005

    CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00005

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : lSCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°322/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacbcb8dca058e3e7dba
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00005

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00005

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMLC Monsieur [N] [U] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND No

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07b5a747ca9d45f19c7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00005

    CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00005

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5W -DA- Arrêt n° [G] [K] [J] [I] [O], [M] [W] [O] / CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562d76c5d9057df802f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1