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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00007 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00007

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 286 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL4N [Y] [I] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 3] JEAN JAURES A [Localité 7] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f427a92e2d05e6a9f618
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00007

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00007

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4T Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddcfd1cd71d0f8286e0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00007

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/00007

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF2H Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88b69925b3d0f8f8f4ad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00007

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00007

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1635/22 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYYG PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Décembre 2019 (RG F 17/00497 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b0004486ef05df3024dc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00007

    CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00007

    N° RG 20/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb269548bc59fcf4f1162
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00007

    CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00007

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOX -DA- Arrêt n° Etablissement Public FONCIER SMAF AUVERGNE / [J] [G], [V] [G] divorcée [N] Décision Au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY EN VELAY, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562e76c5d9057df802f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1