Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00010
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00010
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00010 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00010
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00010
N° 85 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, - Me Deane, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00010 ; Décision déférée à la Cour : jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00010
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 20/00010
N° de minute : 65/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7E-QUJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :16/00488)
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00010
CA Papeete, 2 sept. 2022, RG 20/00010
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 20/00010 APPELANTES S.A.R.L. STAR INVEST POLYNESIE Me François QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES Entreprise E. PUG
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00010
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 20/00010
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMJD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 14 Novembre 2019, RG 18/00391 Appelants M. [T] [U] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00010
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVNO AFFAIRE : Société 5APP LIMITED ... C/ S.A. AXA PARTNERS HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00010
CA Nouméa, 15 juill. 2021, RG 20/00010
No de minute : 62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00010 - No Portalis DBWF-V-B7E-QWP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal du travail de Nouméa (RG no :18/00063) Saisine de la cour : 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles