Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00023
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6J Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00023
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 20/00023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOV4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00023
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/00023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [E] [8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°378/2022 N° RG 20/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCWR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00023
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 80 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre
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