Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 20/00027
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 20/00027
n° 417 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, Le 31.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 31.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 décembre 2025 RG 20/00027 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00027
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 20/00027
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00027
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00027 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00027
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00027
KG/FF Société [6] prise en la personne de son représentant légal, venue aux droits de la société [7] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00027
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 20/00027
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00027
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00027
ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK ----------------------- [8] C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00027
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/00027
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1202/22 N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZRM VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Décembre 2019 (RG 19/00027) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00027
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00027
24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK66 [D] [Y] / SAS ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, venant aux droits de la TPN Propreté Sud-Est, S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00027
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPB AFFAIRE : SAS LENOVO FRANCE C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00027
CA Lyon, 29 sept. 2020, RG 20/00027
N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7N Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 18/00064 [L] C/ TRESOR PUBLIC ST ETIENNE TRESOR PUBLIC [Localité 14] CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE SOGEFINANCEMENT CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00027
CA Grenoble, 27 févr. 2020, RG 20/00027
N° RG 20/00027 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLS3 N° Minute :
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