Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00034
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00034
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/00034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [K] URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°55/2023 N° RG 20/00034 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00034
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/00034
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1224/22 N° RG 20/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZ5T VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Décembre 2019 (RG 19/00064 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00034
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00034 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQT AFFAIRE : [E] [K] C/ EURL BIKE SHOP SPHERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00034
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00034
C 7 N° RG 20/00034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Jean EISLER SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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