Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 20/00034
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 20/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 20/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GEA4 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00034
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00034 -N° Portalis DB2H-W-B7E-USYM Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2024 Jugement du 19 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00034
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 20/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/00034 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDEURS Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00034
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00034
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/00034
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [K] URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°55/2023 N° RG 20/00034 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00034
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/00034
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1224/22 N° RG 20/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZ5T VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Décembre 2019 (RG 19/00064 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00034
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00034 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQT AFFAIRE : [E] [K] C/ EURL BIKE SHOP SPHERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00034
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00034
C 7 N° RG 20/00034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Jean EISLER SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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