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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00037 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00037

    CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00037

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00037

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00037

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00037 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ2 AFFAIRE : [P] [F] [W] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00037

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/00037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAQ [K] [R] C/ Société BIEN A LA MAISON Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3d18f427705d43ac127
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00037

    CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/00037

    N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHY N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. PICCA - MOLINA la S.E.L.A.R.L. BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00037

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00037

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1051/22 N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2CW FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Décembre 2019 (RG -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 62df848bf7f152a4418286b9
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00037

    CA Besançon, 6 août 2020, RG 20/00037

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [...] [...] N° de rôle : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIUI Ordonnance N° 20/27 du 06 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1