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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00038

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00038

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETWY Jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02072 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Ma

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00038

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/62 Rôle N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAS SAS LOCAM C/ [P] [D] Société INPS Association MARSEILLE EXPOS Copie exécutoire délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00038

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00038 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ4 AFFAIRE : [L] [T] [B] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00038

    CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 20/00038

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00038 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52I JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01077 [C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00038

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/00038

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUI Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00038

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00038

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00038

    CA Bastia, 21 juill. 2020, RG 20/00038

    ORDONNANCE No 41 du 21 JUILLET 2020 R.G : No RG 20/00038 - No Portalis DBVE-V-B7E-B6K4 18/01077 12 décembre 2019 I... C/ L... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT Audience p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1