Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/00038
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 20/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-338-077 N° de minute : 26/ N° RG 20/00038 N° Portalis DBZ3-W-B7E-74SZI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 20/00038
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 20/00038
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 27 Février 2026 A l’audience publique de saisies immobili
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tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 20/00038
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 20/00038
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/00038
TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 20/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MOXN Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj50147 n° 20/00038
TJ 50147, 3 juin 2025, RG 20/00038
MINUTE N° 25/20 AFFAIRE N° RG 20/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZF Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Juin 2025 entre Créancier poursuivant : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, pôle de recouvrement specialisé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00038
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETWY Jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02072 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00038
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 20/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/62 Rôle N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAS SAS LOCAM C/ [P] [D] Société INPS Association MARSEILLE EXPOS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00038
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00038 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ4 AFFAIRE : [L] [T] [B] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00038
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 20/00038
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00038 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52I JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01077 [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00038
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/00038
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00038
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00038
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00038
CA Bastia, 21 juill. 2020, RG 20/00038
ORDONNANCE No 41 du 21 JUILLET 2020 R.G : No RG 20/00038 - No Portalis DBVE-V-B7E-B6K4 18/01077 12 décembre 2019 I... C/ L... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT Audience p
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