Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/00041
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 20/00041
N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZAN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 12 décembre 2019 RG : 2018J465 SAS HEXOCAP C/ [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00041
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 20/00041
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE ----------------------- [D] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00041
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/00041
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389 N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLZG SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT OUEST C/ M. [D] [E] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BAETSLE Me Aude STEPHAN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00041
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 20/00041
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE ----------------------- [M] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Po
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00041
CA Papeete, 17 mars 2023, RG 20/00041
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG 20/00041 APPELANTS Monsieur [B] [Y] ayant droit de feu [O] [M] épouse [Y] Madame [F] [T] [N] épouse [W] Me Gérald TU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00041
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00041 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRC AFFAIRE : [O] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00041
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/00041
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00041
CA Colmar, 26 août 2022, RG 20/00041
MINUTE N° 350/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00041
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00041
N° 58 MF B --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Piriou, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 juin 2022 RG 20/00041 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°678 FC-D de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00041
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00041
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLBI S.A.S. TERFACE / [N] [P] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00041
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 20/00041
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 140 - 21 No RG 20/00041 No Portalis DBVN-V-B7E-GCYL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00041
CA Besançon, 12 août 2020, RG 20/00041
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIWU Ordonnance N° 20/29 du 12 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contr
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