Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00043
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00043
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1570/22 N° RG 20/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ID FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Décembre 2019 (RG F 18/00198 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00043
CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/00043
JN / MS Numéro 22/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOWK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [D] [W] C/ SARL [4]
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