Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00048
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 20/00048
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00048
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 95 RG 20/00048 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMBP SARL URBAN PROVENCE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00048
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00048
[I] [Z] C/ Société [13] Société [9] [10] ([12]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00048
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00048
N° 124 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, - Me Lau, - Me Passerat, - Me Tavanae, - Curateur, le 20.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00048 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00048
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 20/00048
KG/CH [O] [G] C/ Société [11] Société [10] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00048
CA Nouméa, 13 oct. 2022, RG 20/00048
N° de minute : 76/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RBV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/291) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00048
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00048
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7Q. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00048
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00048
N° 47 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 28.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00048 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00048
CA Bastia, 21 juill. 2020, RG 20/00048
ORDONNANCE No 13 du 21 JUILLET 2020 EF No No RG 20/00048 - No Portalis DBVE-V-B7E-B6NA G... G... C/ N... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par M. François RACHOU, Pr
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