Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expertise tj10387 n° 20/00048
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00288 Nature : 89A N° RG 20/00048 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26S [C] [T] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 20/00048
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 20/00048
Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 17 Juillet 2025 N° RG 20/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JA25 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE la SCP DEPASSE, [O], [X], [D] C/ Mme [Y] [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00048
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 20/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIQU Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01645 DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par
-
ca other ca_montpellier n° 20/00048
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 20/00048
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00048
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 95 RG 20/00048 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMBP SARL URBAN PROVENCE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : -Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00048
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00048
[I] [Z] C/ Société [13] Société [9] [10] ([12]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00048
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00048
N° 124 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, - Me Lau, - Me Passerat, - Me Tavanae, - Curateur, le 20.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00048 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00048
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 20/00048
KG/CH [O] [G] C/ Société [11] Société [10] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00048
CA Nouméa, 13 oct. 2022, RG 20/00048
N° de minute : 76/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RBV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/291) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00048
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00048
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7Q. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2019, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00048
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00048
N° 47 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 28.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00048 ; Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00048
CA Bastia, 21 juill. 2020, RG 20/00048
ORDONNANCE No 13 du 21 JUILLET 2020 EF No No RG 20/00048 - No Portalis DBVE-V-B7E-B6NA G... G... C/ N... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par M. François RACHOU, Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles