Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00050
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 20/00050
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00050
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 20/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M42 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 20/00050 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMBV [I] [P] C/ Société SYNERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00050
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTKC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Décemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00050
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00050
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/00050
N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJIT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CABINET ALMODOVAR la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00050
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSX AFFAIRE : [O] [C] C/ MADAME [B] [X] ([V]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00050
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00050
N° RG 20/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -DE LOUVIERS du 27 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00050
CA Orléans, 19 mai 2022, RG 20/00050
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00050
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/00050
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/283 N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMOQ SB/KS Décision déférée du 12 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00456) J RAYSSEGUIER SECTION COMMERCE CHAMBRE 2 [J] [S] [P] C/ S.E.L.A.R.L BENO
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