Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00051
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/00051
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/24 N° RG 20/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2L SAS SAMSIC SECURITE C/ Mme [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me CHATELLIER Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00051
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00051
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 20/00051
OM/SC [U] [Y] C/ URSSAF Pays de la Loire Service TRAM PROVINCE APRIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00051
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00051 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS2 AFFAIRE : [C] [V] C/ SA GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00051
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00051
AFFAIRE : N° RG 20/00051 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPB2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00570 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00051
CA Angers, 23 juin 2022, RG 20/00051
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00051
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00051
C7 N° RG 20/00051 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJIW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Alexia NICOLAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00051
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00051
No de minute : 64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00051 - No Portalis DBWF-V-B7E-RBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :17/562) Saisine de la c
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