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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00051

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 20/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 79 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00051 - N° Portalis DB36-W-B7E-DG7 - 70A AFFAIRE : [X] [W], [K] [W], [C] [W] C/ [I] [P], [C] [P], [H] [P], [T] [P], [R] [P], [O] [P] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7de8bb81cebe2e80c1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00051

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 20/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02846 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [16] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f7581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00051

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00051

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 20/00051

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 20/00051

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 20/00051 - N° Portalis DBZ5

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00051

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/00051

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/24 N° RG 20/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2L SAS SAMSIC SECURITE C/ Mme [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me CHATELLIER Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00051

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00051

    CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 20/00051

    OM/SC [U] [Y] C/ URSSAF Pays de la Loire Service TRAM PROVINCE APRIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00051

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00051

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00051 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS2 AFFAIRE : [C] [V] C/ SA GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c1aee2d0c6fcb0c3ccea
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00051

    CA Caen, 7 juill. 2022, RG 20/00051

    AFFAIRE : N° RG 20/00051 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPB2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00570 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00051

    CA Angers, 23 juin 2022, RG 20/00051

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 62b5566c3bd41478c06b6ec9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00051

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00051

    C7 N° RG 20/00051 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJIW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Alexia NICOLAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 62873272c1d4e9057d612b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00051

    CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00051

    No de minute : 64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00051 - No Portalis DBWF-V-B7E-RBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :17/562) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1